Le Foyer Normand : entreprise sociale pour l`habitat
Logements

Demande de logement locatif social

Pour qui ?

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Qui peut obtenir un logement locatif social ?

Pour bénéficier d'un logement social, vous devez :

- être français ou étranger admis à séjourner en France avec un titre de séjour en cours de validité et de plus de trois mois.
- justifier de ressources annuelles imposables ne dépassant pas un montant maximum réglementé (plafonds de ressources).

Comment formuler une demande de logement auprès du Foyer Normand ?

Remplir et nous transmettre l'imprimé de demande de logement

Modalités d'enregistrement et de traitement de votre demande de logement

A réception de votre demande de logement, un numéro unique départemental vous sera délivré dans le délai maximum d'un mois, sous la forme d'une attestation personnalisée.
Ce numéro garantit votre inscription en tant que demandeur de logement. Toutefois, ce numéro n'est pas un numéro d'ordre. Il ne vous donne pas de droit à obtenir un logement sur le seul critère d'ancienneté de votre demande.

Pour que votre demande de logement HLM, maison ou appartement sur Colombelles, Giberville, Hérouville Saint Clair, Fleury sur Orne, Gouvix, Potigny, soit examinée par la commission d'attribution des logements du Foyer Normand, vous devez également fournir les pièces complémentaires obligatoires selon la liste qui vous sera remise par Le Foyer Normand.
Si votre dossier de demande de logement n'est pas complet, votre demande ne pourra être instruite par Le Foyer Normand et aucune proposition de logement HLM ne pourra vous être faite.

Votre demande de logement est valable 1 an à compter de l'inscription auprès du Foyer Normand. Votre demande de logement doit être renouvelée annuellement à l'aide du coupon-réponse qui vous est adressé dans le mois précédant l'anniversaire de votre demande ou de votre dernier renouvellement.

Attention : une demande non renouvelée dans les délais est automatiquement annulée. Vous devrez alors refaire une nouvelle demande de logement auprès du Foyer Normand.

Où sont nos maisons et appartements ?

L'Entreprise Sociale pour l'Habitat (ESH) Le Foyer Normand gère son patrimoine locatif social dans six communes du département du Calvados :

- Colombelles
- Giberville
- Fleury sur Orne
- Hérouville Saint Clair
- Gouvix
- Potigny

Les projets en cours permettront au Foyer Normand de proposer prochainement à la location des logements sur les communes suivantes :

- Saint Sylvain (1er semestre 2010)
- Creully (2eme semestre 2010)
- Honfleur (1er semestre 2011)

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